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Pour une construction en toute sérénité
LE CONTRAT DE CONSTRUCTION (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) a pour but de vous offrir toutes les protections nécessaires lors de votre construction.
Depuis 1990 et la loi relative au contrat de construction d’une maison individuelle, ce contrat est obligatoire pour tous les constructeurs depuis 1991, ainsi, la livraison de votre pavillon à prix et délais convenus est garantie par le contrat de construction. Vous avez ainsi la certitude que votre maison sera construite dans les meilleures conditions.
De plus, d’autres garanties s’ajoutent au contrat de construction :
Garantie de Parfait Achèvement - Garantie Biennale - Prix Fixe - Garantie Décennale - Garantie Dommages/Ouvrage
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